Le blog des propriétaires bailleurs et des professionnels de l'immobilier
Dans un communiqué daté du 13 février, CBL annonce son retrait du marché de l'assurance construction. CBL intervient en France en LPS (Libre Prestation de Services) et ses produits sont distribués par des courtiers grossistes et en particulier SFS en France. Dans son communiqué CBL indique que « bien que rentable, la branche de l'assurance … Lire la suite
Depuis le 12 janvier 2018, l'amendement Bourquin permet de résilier son assurance emprunteur tout au long de la durée du prêt. Nous faisons le point sur la procédure à suivre pour voir résilier son prêt en loi Bourquin. Quels sont les prêts éligibles à la loi Bourquin ? Seuls les prêts destinés à financer un bien … Lire la suite
Lors d'une location, il est fréquent que le bail soit à deux noms, voir plus. Dans le cas de la location d'un bien à un couple, marié, pacsé ou simplement en concubinage, le contrat de location mentionne en général les noms des deux personnes. Que se passe-t-il en cas de séparation et de départ de … Lire la suite
La question qui peut parfois se poser c'est : à qui revient la prise en charge de la recherche de fuite ? En effet chacun a tendance à se renvoyer un peu la balle. Et la réponse à cette question simple, n'est pas si évidente. La prise en charge de la recherche de la fuite varie en fonction de l'origine et de la cause de celle-ci
Il peut arriver pour diverses raisons qu'il se soit passé plus d'un an sans régularisation de charges. Dans ce cas, si la régularisation intervient trop tardivement (au delà de la fin de l'année civile suivant la date de leur exigibilité, le locataire pourra demander l'étalement du paiement du complément éventuel (sur 12 mois maximum). En revanche, si le bailleur a laissé passer plus de trois ans, les suppléments éventuellement correspondants à ces charges ne seront plus exigibles...
Ce nouveau formulaire est l'ESRIS, ce qui signifie État des servitudes « risques » et d’information sur les sols. L'ESRIS complète les informations qui étaient contenues dans l'ERNMT. Il doit être délivré par le vendeur du bien à l'acquéreur ou par le bailleur à son locataire.
Le projet de la loi ELAN ("loi logement") devrait être présenté au mois de mars 2018. Ce projet de loi présentera entre autres le nouveau bail mobilité. Ce bail destiné prioritairement aux actifs en mobilité professionnelle permettra au bailleur et au locataire de se mettre d'accord sur une durée de location plus courte que ce … Lire la suite
Le conseil constitutionnel a validé le 12 janvier 2018 l'amendement du sénateur Bourquin permettant aux emprunteurs de résilier chaque année leur assurance emprunteur. Cela permet aux emprunteurs de faire jouer la concurrence tout au long de la durée du prêt alors que jusqu'à présent la loi Hamon ne permettait de changer d'assurance de prêt que … Lire la suite
Pour contractualiser les conditions d'une location, le propriétaire bailleur et le locataire signe un contrat, que l'on appelle bail ou contrat de location. Ce contrat permet de mettre par écrit les termes des engagements pris par chacune des parties : consistance du bien, conditions financières, usage du bien... La loi Alur a établi par décret … Lire la suite
L'indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 janvier 2018, il s'élève à 126,82 soit une augmentation de 1,05% sur an. Il s'agit de la plus forte hausse enregistrée sur un an depuis le 2ème trimestre 2013. L'IRL sert de base de calcul pour la révision des loyers des locaux à usage d'habitation. … Lire la suite
Jelouebien, le blog 