Le conseil constitutionnel a validé le 12 janvier 2018 l’amendement du sénateur Bourquin permettant aux emprunteurs de résilier chaque année leur assurance emprunteur. Cela permet aux emprunteurs de faire jouer la concurrence tout au long de la durée du prêt alors que jusqu’à présent la loi Hamon ne permettait de changer d’assurance de prêt que lors des douze premiers mois du crédit.
La loi bénéficiera aux nouveaux prêts contractés mais également aux prêts déjà en cours. Ainsi ce sont près de 8 millions d’emprunteurs qui pourront faire jouer la concurrence et faire des économies en renégociant le prix de leur assurance crédit.
En réalité, aujourd’hui encore peu d’emprunteurs font jouer la concurrence pour leur assurance de prêt alors que selon les cas de figure opter pour une « délégation d’assurance » auprès d’un assureur tiers peut leur faire économiser plusieurs milliers d’euros en réduisant parfois de 30 à 40 % le coût total de l’assurance.
Les banques auront tenté jusqu’au bout d’empêcher cette mesure, allant donc jusqu’à déposer une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) mais le Conseil Constitutionnel n’aura donc pas cédé à la pression exercée par les lobbies bancaires. Le Conseil Constitutionnel argue qu’en élargissant le « droit de résiliation annuel aux contrats en cours, le législateur a voulu, compte tenu de la longue durée de ces contrats, que cette réforme puisse profiter au grand nombre des emprunteurs ayant déjà conclu un contrat d’assurance collectif. Il a ainsi poursuivi un objectif d’intérêt général« .
Nul doute que les banques vont réagir mais elles perdent là un quasi monopole pour un produit sur lequel elles réalisaient des marges très conséquentes… Les assureurs traditionnels estiment que les marges des banques sur ces produits sont de l’ordre de 50% !
Il faudra maintenant voir dans les faits si les consommateurs vont se saisir massivement de cette nouvelle possibilité en renégociant avec autant de vigueur leur assurance de prêt qu’ils en ont eu ces dernières années pour renégocier leur taux de crédit… En effet, la loi Hamon qui permettait déjà de changer d’assurance emprunteur pendant les douze premiers mois du crédit n’a pas eu l’effet escompté, la faute au timing, dans la première année les emprunteurs sont souvent préoccupés par d’autres problématiques, notamment s’il s’agit d’une construction ou d’un achat avec de longs travaux à suivre. De plus les démarches peuvent décourager certaines personnes au-delà des démarches purement administratives souvent prises en charge par le nouvel assureur, il faut souvent réaliser à nouveau des formalités médicales. Les prochains mois nous diront si cet amendement va réellement révolutionner le marché de l’assurance emprunteur !
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