Étiquette : Bail type

Location : que faire en cas de départ de l’un des locataires ?

Location : que faire en cas de départ de l’un des locataires ?

Lors d'une location, il est fréquent que le bail soit à deux noms, voir plus. Dans le cas de la location d'un bien à un couple, marié, pacsé ou simplement en concubinage, le contrat de location mentionne en général les noms des deux personnes. Que se passe-t-il en cas de séparation et de départ de … Lire la suite

Comment bien rédiger son bail ?

Comment bien rédiger son bail ?

Pour contractualiser les conditions d'une location, le propriétaire bailleur et le locataire signe un contrat, que l'on appelle bail ou contrat de location. Ce contrat permet de mettre par écrit les termes des engagements pris par chacune des parties : consistance du bien, conditions financières, usage du bien... La loi Alur a établi par décret … Lire la suite

Quelles sont les annexes obligatoires à joindre à un bail d’habitation ?

Quelles sont les annexes obligatoires à joindre à un bail d’habitation ?

Lors de la mise en location d'un logement, le bailleur et le locataire signent le contrat de location. Si le logement est destiné à un usage de résidence principale du locataire, le contrat doit être conforme au bail type défini par la loi Alur. Le propriétaire doit joindre un certain nombre d'annexes obligatoires au contrat … Lire la suite