Lors d'une location, il est fréquent que le bail soit à deux noms, voir plus. Dans le cas de la location d'un bien à un couple, marié, pacsé ou simplement en concubinage, le contrat de location mentionne en général les noms des deux personnes. Que se passe-t-il en cas de séparation et de départ de … Lire la suite
Étiquette : Bail type
Comment bien rédiger son bail ?
Pour contractualiser les conditions d'une location, le propriétaire bailleur et le locataire signe un contrat, que l'on appelle bail ou contrat de location. Ce contrat permet de mettre par écrit les termes des engagements pris par chacune des parties : consistance du bien, conditions financières, usage du bien... La loi Alur a établi par décret … Lire la suite
Quelles sont les annexes obligatoires à joindre à un bail d’habitation ?
Lors de la mise en location d'un logement, le bailleur et le locataire signent le contrat de location. Si le logement est destiné à un usage de résidence principale du locataire, le contrat doit être conforme au bail type défini par la loi Alur. Le propriétaire doit joindre un certain nombre d'annexes obligatoires au contrat … Lire la suite
Clause de solidarité : comment la rédiger ?
Lors de la rédaction d'un contrat de location, en présence de plusieurs locataires, le bailleur peut prévoir une clause dite "de solidarité". Cette clause permet de sécuriser le bailleur en impliquant chaque locataire dans le paiement complet du loyer. Pour que cette clause soit valable, elle doit respecter un certain formalisme. A quoi sert la … Lire la suite