Lors d'une location, il est fréquent que le bail soit à deux noms, voir plus. Dans le cas de la location d'un bien à un couple, marié, pacsé ou simplement en concubinage, le contrat de location mentionne en général les noms des deux personnes. Que se passe-t-il en cas de séparation et de départ de … Lire la suite
Étiquette : Location
Quel est le délai pour régulariser les charges locatives ?
Il peut arriver pour diverses raisons qu'il se soit passé plus d'un an sans régularisation de charges. Dans ce cas, si la régularisation intervient trop tardivement (au delà de la fin de l'année civile suivant la date de leur exigibilité, le locataire pourra demander l'étalement du paiement du complément éventuel (sur 12 mois maximum). En revanche, si le bailleur a laissé passer plus de trois ans, les suppléments éventuellement correspondants à ces charges ne seront plus exigibles...
L’ESRIS remplace l’ERNMT depuis le 1er janvier 2018
Ce nouveau formulaire est l'ESRIS, ce qui signifie État des servitudes « risques » et d’information sur les sols. L'ESRIS complète les informations qui étaient contenues dans l'ERNMT. Il doit être délivré par le vendeur du bien à l'acquéreur ou par le bailleur à son locataire.
A quoi ressemblera le bail mobilité ?
Le projet de la loi ELAN ("loi logement") devrait être présenté au mois de mars 2018. Ce projet de loi présentera entre autres le nouveau bail mobilité. Ce bail destiné prioritairement aux actifs en mobilité professionnelle permettra au bailleur et au locataire de se mettre d'accord sur une durée de location plus courte que ce … Lire la suite
Comment bien rédiger son bail ?
Pour contractualiser les conditions d'une location, le propriétaire bailleur et le locataire signe un contrat, que l'on appelle bail ou contrat de location. Ce contrat permet de mettre par écrit les termes des engagements pris par chacune des parties : consistance du bien, conditions financières, usage du bien... La loi Alur a établi par décret … Lire la suite
IRL du 4ème trimestre 2017
L'indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 janvier 2018, il s'élève à 126,82 soit une augmentation de 1,05% sur an. Il s'agit de la plus forte hausse enregistrée sur un an depuis le 2ème trimestre 2013. L'IRL sert de base de calcul pour la révision des loyers des locaux à usage d'habitation. … Lire la suite
Louer en courte durée : tout ce qu’il faut savoir
La location de courte durée fait de plus en plus parler d’elle, notamment depuis le succès qu’ont remportées les plateformes de type Airbnb ou Expedia. L’offre de location courte durée s’est donc considérablement développée et la loi a évolué pour l’encadrer. En tant que propriétaire, que faut-il savoir exactement sur ce type de location au … Lire la suite
Où acheter une maison en bitcoin ?
Ces dernières semaines le bitcoin a alimenté l'actualité et les réseaux sociaux suite à l'évolution démentielle de sa valeur : le crypto-monnaie est passée d'un cours de moins de 1000 dollars (environ 950 euros) en janvier 2017 à un cours dépassant les 19 000 dollars en décembre 2017 avant de retomber à 15 000 dollars … Lire la suite
Nouvelle notice d’information à fournir dans le cas d’un congé donné par le bailleur
Depuis le 1er janvier 2018, les propriétaires bailleurs qui souhaitent délivrer un congé à leur locataire pour reprendre leur logement, que ce soit pour l'habiter eux-mêmes, y loge un proche ou le vendre, doivent accompagner le courrier par lequel il donne congé au locataire d'une notice d'information, conformément l’article 5 de la loi ALUR mis … Lire la suite
Quelles sont les annexes obligatoires à joindre à un bail d’habitation ?
Lors de la mise en location d'un logement, le bailleur et le locataire signent le contrat de location. Si le logement est destiné à un usage de résidence principale du locataire, le contrat doit être conforme au bail type défini par la loi Alur. Le propriétaire doit joindre un certain nombre d'annexes obligatoires au contrat … Lire la suite